Responsable de traitement
LinkVTC, A. Contact : Contact.urbanmotion@gmail.com
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom, prénom, téléphone, e-mail, ville | Créer votre compte, vous mettre en relation avec une agence |
| Documents justificatifs | Pièce d'identité, permis, carte VTC, assurance, justificatif de domicile, RIB | Vérifier votre éligibilité une seule fois, pour toutes les agences |
| Candidatures et locations | Candidatures, réservations, contrats, états des lieux | Exécuter la mise en relation et en conserver la preuve |
| Véhicules | Plaque d'immatriculation, caractéristiques | Publier les annonces des agences |
| Techniques | Adresse IP, agent utilisateur, journal des actions | Sécurité, preuve des actions sensibles, diagnostic |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD — santé, opinions, biométrie — n'est traitée.
Qui voit quoi
- Une agence ne voit jamais votre pièce d'identité. La vérification est faite par l'équipe LinkVTC, et chaque consultation d'une pièce est journalisée.
- Avant qu'une agence accepte votre candidature, elle ne voit ni votre téléphone, ni votre e-mail, ni votre adresse — seulement une forme abrégée de votre nom et votre ville.
- Votre dossier est vérifié une seule fois et sert à toutes vos candidatures. Vous ne renvoyez jamais deux fois le même document.
Combien de temps
Les durées dépendent de la nature de la donnée : certaines relèvent d'obligations légales — un contrat de location se conserve dix ans — d'autres de la seule nécessité du service. Un document remplacé n'est pas supprimé : il devient une version antérieure, ce qui permet de reconstituer sur quelle pièce une décision a été prise.
Les durées exactes sont en cours de validation juridique et seront publiées ici avant l'ouverture du service.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à certains traitements. Nous répondons sous un mois.
L'effacement n'est pas absolu : un contrat signé ou une écriture comptable se conservent au titre d'obligations légales. Nous vous disons alors précisément ce qui est conservé et pourquoi.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Hébergement et transferts
La base de données et les documents que vous déposez sont stockés dans l'Union européenne, et l'application s'exécute depuis un centre de données situé en France.
Vos données sont toutefois susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis : le site est hébergé par Vercel Inc., et la base de données est opérée par Supabase Inc., deux sociétés établies aux États-Unis. Leur personnel ou leurs sous-traitants peuvent y accéder depuis l'extérieur de l'Union, par exemple pour l'acheminement des requêtes, la maintenance ou le support.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : une décision d'adéquation de la Commission européenne — pour les États-Unis, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié — ou, à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (articles 45 et 46 du RGPD).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables sur simple demande, par les moyens de contact indiqués dans les mentions légales.